Déclaration d’accessibilité

Les Institutions publiques de la Sécurité Sociale (IPSS) s’engage à rendre ce site accessible conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes de service public sur le site du Moniteur belge. Consultez le texte complet de la loi du 19 juillet 2018 sur le site du Moniteur belge Nouvelle fenêtre.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique portail de la sécurité sociale.

Niveau de conformité

Un audit simplifié de ce site a été effectué et a conclu qu’ il était partiellement conforme en matière d’accessibilité. Consultez le pdf avec le texte complet de la norme EN 301 549 (en anglais) sur le site de l'ETSI .pdf - Nouvelle fenêtre.

La conformité complète ne peut être garantie qu’après audit approfondi.

Pour plus d’information, consultez le rapport d’audit simplifié.

Contenu inaccessible

Certaines pages du site contiennent du contenu non accessible :

Certaines pages ne fournissent pas d'intitulé de lien qui décrit la fonction du lien pour un élément anchor
Certaines pages contiennent des images (éléments « img ») sans attribut « alt », alternative textuelle pour tout contenu non textuel.
Certaines pages contiennent des éléments de texte souligné ou spécial sans balisage sémantique.
Certaines pages contiennent des tableaux de données dont certaines cellules de données ne sont pas associées aux cellules d’en-têtes (titres) avec des attributs « id » et « headers ».
Certaines pages contiennent des tableaux de données dont certaines cellules d’en-têtes ne sont pas associées aux cellules de données avec des attributs « scope ».
Certaines pages contiennent des en-têtes de section qui ne sont pas identifiées par des balises h1-h6.
Certaines pages contiennent des éléments dont le contraste est insuffisant, c’est-à-dire inférieur au rapport de contraste d’au moins 4,5 pour 1 entre le texte (et le texte sous forme d’image) et l’arrière-plan du texte.
Certaines pages ne contiennent pas de liens au début de chaque page pour aller directement à la zone de contenu principal, de liens au début d’un bloc de contenu répété pour aller à la fin de ce bloc et de liens au début de la page pour aller à chacune des zones du contenu.
Certaines pages ne contiennent pas d’élément « title ».
Certaines pages ne contiennent pas d’attribut langue dans l’élément html.
Certaines pages ne fournissent pas un bouton submit attendu.
Certaines pages contiennent des valeurs de type « ID » dupliquées.

Certaines pages du site contiennent des fichiers (PDF, documents, vidéos…) dont l’accessibilité ne peut être garantie lors d'un audit simplifié.

Alternatives proposées

Aucune alternative n’est proposée à ce jour pour contourner les erreurs de contenu non accessible. En cas de question ou de problème pour accéder à une partie du contenu, contactez-nous.

Préparation de la présente déclaration

La déclaration d’accessibilité a été réalisée sur base :

Des résultats du Bosa Accessibility Tool
D’une analyse critique tenant compte des principes WCAG
De tests manuels
Du rapport d’audit

L’audit a été réalisé le 07/01/2024.

Consultez le rapport d’audit simplifié sur l’accessibilité de ce site.

Cette déclaration a été préparée le 21/06/2023.

Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 24/07/2024.

Coordonnées de contact

Vous avez une question ou une remarque relative à l’accessibilité de ce site ? Complétez le formulaire de contact.

Vous nous avez transmis une question ou une remarque, mais vous n’avez pas reçu de réponse ou celle-ci ne vous satisfait pas ? Adressez-vous au Médiateur fédéral via contact@mediateurfederal.be.