Déclaration d’accessibilité
Les Institutions publiques de la Sécurité Sociale (IPSS) s’engage à rendre ce site accessible conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes de service public sur le site du Moniteur belge. Consultez le texte complet de la loi du 19 juillet 2018 sur le site du Moniteur belge Nouvelle fenêtre.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique portail de la sécurité sociale.
Niveau de conformité
Un audit simplifié de ce site a été effectué et a conclu qu’ il était partiellement conforme en matière d’accessibilité. Consultez le pdf avec le texte complet de la norme EN 301 549 (en anglais) sur le site de l'ETSI .pdf - Nouvelle fenêtre.
La conformité complète ne peut être garantie qu’après audit approfondi.
Pour plus d’information, consultez le rapport d’audit simplifié.
Contenu non accessible
Certaines pages du site présentent du contenu non accessible et échouent sur les critères suivants :
- Utiliser l'attribut alt sur l'élément img
- Utiliser h1-h6 pour identifier les en-têtes de section
- Utiliser du balisage sémantique pour marquer du texte souligné ou special
- Utiliser les attributs id et headers pour associer les cellules de données avec les cellules d'en-têtes dans les tableaux de données
- Définir la relation entre les éléments td et th en utilisant les attributs scope ou headers
- S'assurer qu'un rapport de contraste d'au moins 4,5 pour 1 existe entre le texte (et le texte sous forme d'image) et l'arrière-plan du texte
- Ajouter un lien au début de chaque page pour aller directement à la zone de contenu principal
- Ajouter un lien au début d'un bloc de contenu répété pour aller à la fin de ce bloc
- Ajouter des liens au début de la page pour aller à chacune des zones du contenu
- Donner un titre à l'aide de l'élément title
- Utiliser les attributs de langue dans l'élément html
- Utiliser des éléments de formulaire et des liens
Certaines pages du site contiennent des fichiers (PDF, documents, vidéos…) dont l’accessibilité ne peut être garantie lors d'un audit simplifié.
Alternatives proposées
Aucune alternative n’est proposée à ce jour pour contourner les erreurs de contenu non accessible. En cas de question ou de problème pour accéder à une partie du contenu, contactez-nous.
Préparation de la présente déclaration
La déclaration d’accessibilité a été réalisée sur base :
- Des résultats du Bosa Accessibility Tool
- D’une analyse critique tenant compte des principes WCAG
- De tests manuels
- Du rapport d’audit
- De tests réalisés à l'aide du lecteur JAWS (Job Access With Speech)
L’audit a été réalisé le 23/12/2024.
Consultez le rapport d’audit simplifié sur l’accessibilité de ce site.
Cette déclaration a été préparée le 21/06/2023.
Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 17/02/2025.
Coordonnées de contact
Vous avez une question ou une remarque relative à l’accessibilité de ce site ? Complétez le formulaire de contact.
Vous nous avez transmis une question ou une remarque, mais vous n’avez pas reçu de réponse ou celle-ci ne vous satisfait pas ? Adressez-vous au Médiateur fédéral via contact@mediateurfederal.be.