Dispense cotisations sociales travailleurs indépendants
Des problèmes techniques mettent temporairement ce service en ligne hors d’usage. Dans l’attente de sa remise en opération, vous pouvez introduire votre demande de dispense de cotisations sociales d’indépendant auprès de votre caisse d'assurances sociales via le formulaire standard. Toutes nos excuses pour ce désagrément.
- Accélérez le traitement de votre dossier (demandes secteurs en crise) : signalez, par mail à mailbox-dvr@rsvz-inasti.fgov.be, avoir introduit votre demande de dispense depuis le service en ligne.
- Problème technique lors de la transmission de la demande ? Dans ce cas, introduisez votre demande via votre caisse d'assurances sociales. Elle la fera parvenir avec les pièces jointes au service Dispense de cotisation de l'INASTI.
En tant qu’indépendant, êtes-vous temporairement confronté à des difficultés financières ou économiques vous empêchant de payer vos cotisations sociales ? Vous pouvez demander une dispense de cotisations.
Comment demander une dispense de cotisations sociales ?
- Introduisez une demande.
- Décrivez la situation financière ou économique temporairement difficile qui vous empêche de payer vos cotisations.
Utilisez le service en ligne sur cette page pour demander une dispense pour vos propres cotisations sociales en tant que travailleur indépendant.
Demander une dispense de cotisations sociales pour autrui
Vous ne pouvez pas demander de dispense de paiement de cotisations sociales pour un autre travailleur indépendant par le service en ligne.
Vous êtes indépendant et souhaitez demander une dispense pour votre aidant
Votre aide n'a pas payé ses cotisations sociales en tant qu’indépendant ? Vous êtes alors solidairement responsable du paiement. Si des circonstances particulières vous empêchent de payer, vous pouvez demander la dispense de paiement de ces cotisations. Adressez-vous à cette fin à la caisse d'assurances sociales de votre aidant.
Vous êtes l’héritier d’un travailleur indépendant décédé
Vous êtes l'héritier d'un travailleur indépendant décédé et souhaitez demander une dispense des cotisations sociales à payer par le défunt ? Dans ce cas, contactez la caisse d’assurances sociales de l’indépendant décédé.
Pour en savoir plus
Vous trouverez plus d’information sur la page Et si je ne sais pas payer mes cotisations sociales ? sur le site de l’INASTI Nouvelle fenêtre.