CPAS@ONEM : demandes de calculs article 60
Avec le service en ligne CPAS@ONEM, vous pouvez demander à l’ONEM de calculer combien de temps une personne dont les ressources sont insuffisantes, doit travailler pour pouvoir ouvrir le droit aux allocations de chômage. Cette aide est prévue à l’article 60§7 de la loi organique des CPAS – article 60 en abrégé. Cette procédure est un levier important pour réactiver les personnes et les aider à ensuite trouver un emploi permanent.
À qui s'adresse ce service en ligne ?
CPAS@ONEM est un service en ligne destiné aux employés des CPAS. L'initiative et la décision d'embauche au titre de l'article 60 incombent au CPAS, donc au collaborateur du CPAS. Celui-ci introduit la demande de calcul auprès de l'ONEM.
Vous êtes collaborateur du CPAS et vous souhaitez utiliser le service en ligne ? Contactez votre gestionnaire d'accès local du CPAS pour les services en ligne ONSS.
Comment sont traitées les demandes article 60 ?
Voici le chemin idéal d'un dossier, sans tenir compte des exceptions, des erreurs ou d'autres choses qui rendent le chemin plus complexe :
- Un citoyen avec une demande d’aide s’adresse au CPAS.
- Le CPAS évalue la situation et décide de proposer un emploi article 60.
- Le CPAS introduit une demande de calcul. Il fournit les données d’identité et de carrière nécessaires.
- L’ONEM répond dans les 7 jours.
- Le CPAS organise l’emploi.
- Le citoyen travaille et ouvre ainsi son droit au chômage.
Plus d’information
Nous répondons à la plupart des questions concernant le service en ligne dans notre FAQ sur le site web de l'ONEM Nouvelle fenêtre.