Consultation des données du citoyen
Vous pouvez actuellement demander des données du citoyen par le service en ligne « Consulter des données du citoyen ». Bientôt, vous pourrez aussi le faire par un webservice REST.
Êtes-vous un employeur de grande taille, prêt à intégrer « Consulter des données du citoyen » dans votre système IT ? Votre fournisseur de logiciels peut déjà s’informer au sujet des webservices REST de l’ONSS sur le site REST Documentation-(en anglais) Nouvelle fenêtre.
Avec le service en ligne « Consultation des données du citoyen », vous pouvez demander, rapidement et en toute sécurité, des données spécifiques de citoyens à partir des bases de données officielles de la sécurité sociale.
Actuellement, ce service en ligne vous donne accès à certaines données précontractuelles de candidats à un emploi. À l’avenir, les possibilités du service en ligne s’enrichiront d’autres données et fonctionnalités.
Sommaire
Demander des données précontractuelles
Êtes-vous sur le point d’engager une personne pour un flexi-job ou un job étudiant ? Pour ces deux types de contrat de travail, votre candidat doit répondre à des conditions spécifiques. Pour savoir s’il en est ainsi, vous pouvez demander les données précontractuelles du candidat avant de conclure un contrat. Dès que le candidat vous en permet l’accès, vous verrez avec le service en ligne Consultation des données du citoyen :
- si cette personne entre en ligne de compte pour un flexi-job ;
- combien d’heures lui restent dans son quota d’heures Student at work.
Les candidats peuvent vous retirer l’accès à leurs données quand ils le souhaitent.
Quelles données liées aux flexi-jobs et jobs étudiants pouvez-vous consulter ?
Pour les flexi-jobs, vous pouvez voir si le candidat entre en ligne de compte ou pas. Notez que votre entreprise doit aussi répondre à certaines conditions que le service en ligne Consultation des données du citoyen n’affiche pas. La liste complète des conditions se trouve sur notre page Flexi-jobs.
Pour les jobs étudiants, vous pouvez voir les heures restantes du quota d’heures Student at work du candidat. Notez que le service en ligne ne renseigne pas si le candidat est étudiant ou pas ou s’il rentre dans les limites d’âge. Les conditions complètes se trouvent sur Étudiants dans les Instructions administratives pour employeurs.
Comment recevoir l’accès aux données d’un citoyen ?
Procédez comme suit :
- Demandez l’accès aux données et informez-en le citoyen.
- Le candidat se connecte à Accès à mes données Nouvelle fenêtre et accepte votre demande.
- Vous pouvez alors consulter les données spécifiques de sécurité sociale du citoyen.
Deux canaux pour demander des données de citoyen
Vous pouvez demander les données via deux canaux différents : le service en ligne et le web service.
Via le service en ligne
Cliquez sur le bouton « Demandez des données de citoyen » sur cette page et connectez-vous pour utiliser le service en ligne.
Via le webservice
Vous pouvez aussi utiliser le webservice REST Nouvelle fenêtre. Votre fournisseur de logiciels l’intègre dans votre système IT pour que vous puissiez demander des données précontractuelles par cette voie. Pour tout détail technique, consultez le manuel utilisateur du webservice.
Ce canal est habituellement utilisé par des employeurs importants soucieux de centraliser l’accès aux données précontractuelles dans leur propre système.
À quelles conditions répondre pour demander des données de citoyen ?
Pour utiliser le service en ligne, vous devez :
1. Avoir accès aux services en ligne sécurisés
N’avez-vous pas encore d’accès sécurisé au portail et ses services en ligne ? Consultez alors la rubrique Première visite pour employeurs ou Première visite pour indépendants.
Plus d’information sur l’accès sécurisé, la gestion de votre compte et d’utilisateurs éventuels sur la page Accès sécurisé pour les employeurs et indépendants.
2. Accepter les conditions d’utilisation
Le Gestionnaire d’Accès Principal doit accepter l’obligation de respecter les conditions d’utilisation. Par là même, votre entreprise s’engage à prendre les mesures requises en matière de sécurité de l'information et à dûment s’y conformer. Le candidat pourra ainsi vous accorder l’accès à ses données en toute confiance.
Utilisez-vous le service en ligne ? Vous devez alors accepter les conditions générales d’utilisation.
Utilisez-vous le web service (API)? Vous devez alors accepter le cercle de confiance.
Lisez et acceptez les conditions d’utilisation Nouvelle fenêtre pour le canal de votre choix.
3. Attribuer des rôles dans Gestion des accès
Si vous-même êtes le Gestionnaire d’Accès Principal de votre entreprise, vous pouvez utiliser directement le service en ligne.
Êtes-vous le Gestionnaire d’Accès Principal d’une entreprise avec du personnel ? Vous pouvez alors donner accès à des employés de l’entreprise pour utiliser le service en ligne pour vous. Pour ce faire, allez à la page Gestion des accès, cliquez sur le bouton Gestion des accès et connectez-vous.
Donnez, à vos utilisateurs, les rôles suivants :
- « Consultation des données du citoyen » : l’utilisateur peut consulter les données pour lesquelles un citoyen lui a donné la permission.
- « Gérer les mandats de citoyen » : l'utilisateur peut demander un mandat à un citoyen, accepter un mandat et mettre fin à un mandat actif.
N’êtes-vous pas Gestionnaire d’Accès Principal pour votre entreprise ? Demandez alors à votre Gestionnaire d’Accès Principal de vous attribuer les rôles appropriés.
Travaillez-vous avec le web service ? Vous devez alors activer 2 canaux dans Chaman :
- « Consultation des données du citoyen » pour consulter des données de citoyen si un citoyen a donné un accès ;
- « Gérer les mandats de citoyen » par lequel votre entreprise demande aux citoyens un mandat et gère les mandats.